J.O. 28 du 2 février 2006
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Arrêté du 20 janvier 2006 portant prorogation de l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF0600062A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2006, les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (NOR : MCCF0500651A) sont prorogées jusqu'au 28 février 2006.